CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2507480_20251127
27 novembre 2025
En outre, ses attaches familiales en France sont nombreuses, et incluent sa mère, en situation régulière et gravement malade, ses deux sœurs, également en situation régulière, et ses deux frères, dont
2 ème Chambre
DTA_2404832_20250306
6 mars 2025
A indique avoir résidé depuis la naissance de son second enfant au 57 rue Lesueur avec sa compagne, que l'ensemble de sa famille a été hébergé par son frère entre mai 2023 et octobre 2023 et enfin, qu'à
DTA_2410389_20250522
22 mai 2025
attestations de rechargement du pass Navigo, d'aide médicale d'Etat, et des quittances de loyer permettant d'établir sa présence régulière en France depuis 2018, où résident également sa sœur et son beau-frère
DTA_2502882_20251204
4 décembre 2025
S’il indique que son frère vit en France, il ne démontre pas l’intensité des liens qu’il entretient avec lui.
DTA_2502410_20251016
16 octobre 2025
Mme B..., entrée sur le territoire français avec ses parents et son frère alors qu’elle était encore mineure dans les conditions énoncées au point 1, a obtenu un baccalauréat technologique spécialité architecture
DTA_2507490_20260205
5 février 2026
En outre, il ne démontre ni entretenir des rapports réguliers avec ses deux frères présents sur le territoire, ni avoir tissé des liens stables et intenses alors qu’il ressort des termes de l’arrêté attaqué
DTA_2305484_20240201
1 février 2024
De plus, si la requérante indique dans le questionnaire de demande de titre de séjour que ses frères et sœurs résident en France, Mme A n'établit pas être dépourvue de toute attache dans son pays d'origine
DTA_2510778_20260219
19 février 2026
En outre, il ressort, en tout état de cause, du formulaire de demande de titre de séjour qu’il a complété le 6 avril 2022, que ses trois enfants résident au Sénégal, ainsi que ses deux sœurs et son frère
DTA_2400252_20260212
12 février 2026
F..., né le 7 août 2001, déclare être entré sur le territoire français au cours de l’année 2002, avec son frère et ses parents M. D... F... et Mme A... G... épouse F....
DTA_2510795_20260205
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
DTA_2504071_20260212
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, Signé C.
DTA_2404553_20250213
13 février 2025
B A qu'il désigne comme son frère. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2404591_20250528
28 mai 2025
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Pommelet, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503894_20260129
29 janvier 2026
B..., qui justifie d’une durée de présence sur le territoire français de plus de six ans à la date de l’arrêté attaqué, se prévaut de la présence de son frère, de nationalité française ainsi que de son
DTA_2400289_20240513
13 mai 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où vivent sa mère, son frère, ses deux sœurs, ainsi que six de ses enfants.
10ème chambre
DTA_2304941_20251114
14 novembre 2025
Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2503895_20260129
B... se prévaut de la présence de ses deux frères, titulaires d’une carte de résident, sur le territoire français ainsi que de sa relation avec une ressortissante française, avec laquelle il s’est marié
DTA_2505382_20260430
30 avril 2026
C..., et de son cousin, gérant de la société Ilyas, dont l’extrait Kbis est produit par le requérant, il ressort de ses propres déclarations à l’occasion de son audition que sa mère et son frère résident
DTA_2408116_20250213
centre de ses intérêts en France depuis 2022 dès lors qu'il est marié avec Mme B, de nationalité française, et que vivent en France sa sœur, titulaire d'une carte de résident de dix ans, et son beau-frère
DTA_2501044_20250626
26 juin 2025
telle que mentionnée au point 8, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui est célibataire est sans enfant, ne serait pas isolé en cas de retour dans son pays d'origine dès lors que ses frères
Page 6 sur 7