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136 résultats pour « Francesc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2011178_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 2 septembre 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011865_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012151_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012376_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 14 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012377_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 7 juillet 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012711_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 14 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012726_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 2 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012756_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008201_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008203_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 2 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008217_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008219_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 16 juillet 2021 et le 14 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008222_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés le 21 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011978_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009463_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009968_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012361_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 juillet 2021 et le 14 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104144_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104145_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et

Source officielle

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