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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306332_20240627
27 juin 2024
maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris,
3ème chambre
DTA_2407685_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Bertaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400794_20240417
17 avril 2024
D, ressortissant russe d'origine Tchétchène né le 3 mai 1997, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208342_20221121
21 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle les sociétés OTF et Free Mobile demandent l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2201900_20250320
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.
DTA_2401297_20251015
15 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait, l’a obligé
1ère Chambre
DTA_2200075_20221108
8 novembre 2022
s'agissant de la faute alléguée du maire de Paea qui n'est pas établie.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300041_20230216
16 février 2023
Mme A D épouse B, née le 16 mars 1993, de nationalité tunisienne, allègue être entrée en France le 20 février 2017.
7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
Par une ordonnance du 28 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2022 à 12 heures.
DTA_2006865_20231221
21 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société OTF et la société Free Mobile doivent dès lors être rejetées.
Reconduite à la frontière
DTA_2400959_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2024 : - le rapport de Mme B, - Me Remedem, avocat de M.
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 24 mars 2022, le 7 décembre 2022, le 14 mars 2023, le 29 juillet 2023 et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative
DTA_2304128_20250403
3 avril 2025
Si elle justifie avoir été hospitalisée entre le 3 et 9 mars 2023 et entre le 23 mai et le 1er juin 2023, ces périodes d'hospitalisation ne constituent pas un motif légitime justifiant le retard du dépôt
DTA_2003450_20230427
27 avril 2023
Mme B D est née le 7 mars 1994 au CH Jean Marcel de Brignoles, à la suite d'un accouchement par voie basse au cours duquel elle a présenté une dystocie des épaules ayant entraîné une paralysie obstétricale
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513373_20251125
25 novembre 2025
Ainsi dès lors que la dernière pièce manquante a été déposée le 30 juin 2025, la société Free mobile n’a pu obtenir une décision tacite d’acceptation.
ORTA_2305567_20230712
12 juillet 2023
C et Mme B demandent au juge des référés d'annuler la décision d'affectation de leur fille A C au collège de secteur Jean Moulin (La Norville).
1ère chambre
DTA_2504040_20260320
20 mars 2026
S’il se prévaut de la présence en France de ses parents, âgés de 92 ans et titulaires d’un titre de séjour valable jusqu’au 14 mars 2031, ainsi que de celle de deux de ses frères âgés de 71 ans et 68 ans
DTA_2304029_20250306
6 mars 2025
d'urbanisme approuvé le 2 mai 2017, a approuvé les objectifs poursuivis et a fixé les modalités de la concertation.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304316_20250401
1 avril 2025
par la société Free Mobile portant sur l'installation d'antennes et de faisceaux hertziens intégrés dans trois fausses cheminées sur un terrain sis 43 avenue Jean Jaurès situé sur le territoire de la
1re Section - 1re Chambre
DTA_2218840_20240605
5 juin 2024
D auprès de la police, concernant la présence de jeunes dans les cages d'escaliers de son immeuble, qui seraient frères et sœurs d'élèves scolarisés au collège Molière.
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