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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203159_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203160_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203161_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306902_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un avis du 15 mai 2013, la CCI a estimé que la réparation des préjudices incombait à l’assureur du centre hospitalier de Lille à hauteur de 20%.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025126_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat FO des employés municipaux de la ville de Rodez, CCAS et Rodez agglomération est rejetée.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316294_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Au vu des conclusions du rapport d'expertise, la CCI a rendu le 16 juin 2022 un avis selon lequel le dommage de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301839_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mme A... a saisi la CCI de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 2 mars 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002077_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les conclusions présentées au même titre par le CCAS de Lanester ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207206_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C a présenté une demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 11 février 2015, en réparation des préjudices consécutifs à l'infection contractée le 26 mars

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108239_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a rapidement été gênée par des reflux gastro-œsophagiens et a présenté une hernie hiatale ainsi qu’une sténose du tube gastrique.

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203162_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300856_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que les intéressés, qui se sont installés sans autorisation et en dehors des aires ouvertes, occupent les lieux sans droit ni titre, dans des conditions génératrices de graves troubles à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003930_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

S'interrogeant sur les conditions de prise en charge de sa fille, Mme C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui après avoir ordonné une expertise médicale

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2018497_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D G, décédé le 1er juin 2014, ont saisi, le 12 avril 2016, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Ile-de-France d'une demande d'indemnisation des préjudices subis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007075_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le CCAS de Leers : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302120_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Un premier expert désigné par la CCI a déposé un rapport le 6 février 2017. Un second collège d'experts a déposé un rapport le 6 juillet 2017. La CCI a rendu son avis le 5 octobre 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001726_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Un mémoire présenté par le CCAS de Dax, représenté par Me Laveissière, a été enregistré le 10 janvier 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211808_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le 8 février 2018, la CCI d'Ile-de-France s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande de Mme E, les faits générateurs des dommages étant antérieurs au 5 septembre 2001. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004776_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ils ont imputé la genèse du décès à ces faits fautifs à hauteur de 60 %, à l'accident médical non fautif à hauteur de 20 % et à l'état antérieur à hauteur de 20 %.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202064_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.

Source officielle

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