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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320985_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406583_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419816_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Gracia, - et les observations de Me Ait Ali, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410926_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311042_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
hôtel était fermé 4 semaines par an, et s’agissant de l’activité de bar et crêperie, que certaines factures se rapportaient à des achats personnels, que la machine à café ancienne nécessitait plus de grains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208652_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La pétitionnaire fait valoir que cette construction constituerait une ancienne habitation, qu'elle qualifie de " maison du jardinier ", qu'elle entend distinguer de " l'ancien séchoir à grains " qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403950_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Jean-Christophe Gracia, vice-président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301764_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Gracia, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210850_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, qui a été identifié comme auteur de violence et d'insultes à près de huit reprises entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210851_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, qui a été identifié comme auteur de violence à près de trois reprises entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210852_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages des membres du personnel et des dépôts de plainte, que Mme A a participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210853_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, qui a été identifié comme auteur de violence à deux reprises entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210856_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages des membres du personnel et des dépôts de plainte, que Mme A a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210857_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
), a participé activement au mouvement dit des " sans-facs " conduisant de nombreux groupes d'usagers et de personnes extérieures à l'université à occuper illégalement une partie du bâtiment Pierre Grappin
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Atelier 5 à la relever et garantir de la somme 3 286,62 euros HT et de la somme de 6 249,10 euros HT qui seraient mises à sa charge au titre des travaux supplémentaires relatifs à la lasure et aux gradins
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512096_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C... B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529331_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2506898_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gracia a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518192_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518250_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officiellePage 6 sur 135
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