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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2300317_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, assisté d'un interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2307177_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
H S, Mmes F, Hind, Hara, Maha et Safiah Razzouqi, tous membres de l'indivision successorale de Mme V, M. J U, Mme T U, M. D I, Mme A O, M. C Q, Mme W Q, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2408006_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B C, à Me Hind Sarhane et à la préfète de l'Essonne. Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, M. Lutz, premier conseiller, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E, interprète en langue hindi, qui, après avoir confirmé les moyens exposés par son avocat, répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction ; -les observations de Me Hau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503055_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E, interprète en langue hindi, qui, après avoir confirmé les moyens exposés par son avocat, répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction ; -les observations de Me Hau, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600049_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le requérant n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600955_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La requérante n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515676_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, assisté d'un interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ill, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301539_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le compte rendu de l'entretien, qui s'est déroulé en hindi, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées, auxquelles la requérante a apporté des réponses précises et substantielles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206864_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B, ressortissante turque, née le 5 mars 1973 à Erzurum Hinis (Turquie) est entrée sur le territoire français le 5 mars 2020 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 28 juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202229_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B D, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle7ème chambre
DTA_2408780_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représenté par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203817_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il en est de même de la rue de Men An Hid qui débouche sur la servitude de passage et présente une largeur de près de six mètres.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310701_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me SARHANE Hind, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303271_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au cours de cet entretien, le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue hindie assurée par l'association ISM interprétariat, organisme agréé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505844_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ces brochures lui ont remises dans leur version en langue anglaise, qui a été mentionnée comme langue comprise au même titre que l'hindi lors de l'enregistrement de la demande d'asile de l'intéressée le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503902_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, interprète en hindi, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de Tarn-et-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304982_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., ressortissant turc né le 1er janvier 1987 à Hinis (Turquie), soutient être entré irrégulièrement en France le 6 décembre 2021.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305142_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
été entendues les observations de Me Abdennour, reprenant les conclusions et moyens développés au sein de la requête introductive d'instance, en présence de Mme B, assistée d'une interprète en langue hindi
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305143_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
été entendues les observations de Me Abdennour, reprenant les conclusions et moyens développés au sein de la requête introductive d'instance, en présence de Mme B, assistée d'une interprète en langue hindi
Source officiellePage 6 sur 9
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