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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003613_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Jamela Mme B née C et au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer. Fait à Amiens, le 22 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301877_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B F, la société de chasse du Grand Jailly, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411526_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2024 et le 5 janvier 2025, Mme B représentée par Me Jamil demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308611_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023 au tribunal administratif de Versailles, Mme B A, représentée par Me Jamil Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'aînée, Leila, y a été scolarisée depuis septembre 2013 en classe de CE1 et Jamilad a été scolarisée, à compter de ses trois ans, en petite section de maternelle.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2200338_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210620_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Jamil , doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2215668_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 2022 et 24 juillet 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2323993_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425484_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A D C B, représenté par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205610_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 13 mai 2020 à Mme A... un logement de type T3 situé au 5, rue Jamin à Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103770_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Thirion et Me Jamin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2500300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et libertés d'autrui » ; Mme B... soutient être entrée en France en 2018, s’y être maintenue de manière continue et avoir été rejoint par ses deux enfants, A..., titulaire d’un titre de séjour, et Jamil
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306228_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417805_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2024 et le 24 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Stivimmo, représentée par Mes Jamin et Bellier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602081_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., représenté par Me Jamil, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux préfets de la Seine-Saint-Denis et de la Loire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511395_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B C A, représenté par Me Jamil, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2513616_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... épouse E..., représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d’
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402991_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’intéressé, marié avec une ressortissante française depuis le mois de janvier 2021, est père de deux enfants, A..., né en 2022 et Jamila, née en 2024, de nationalité française.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2428314_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission
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