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société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres à réaliser un ensemble de 152 logements répartis en trois immeubles et quatorze villas individuelles, sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph

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1ère Chambre

DTA_2200449_20230608

Administratif

8 juin 2023

l'agriculture et de l'alimentation, a intégré le corps des professeurs de lycée professionnel et a été affectée en qualité de professeure de lycée professionnel stagiaire au sein du lycée professionnel Dumas Jean-Joseph

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200703_20231026

Administratif

26 octobre 2023

C B, représenté par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du François a refusé de publier dans le numéro du mois de septembre 2022 du magazine

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1ère Chambre

DTA_2100470_20221006

Administratif

6 octobre 2022

E B et Mme A D épouse B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure C, représentés par Me Jean Joseph, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre

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1ère Chambre

DTA_2300326_20240926

Administratif

26 septembre 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2023, 8 juillet 2024, 29 juillet 2024 et 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Joseph

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Eloignement urgent

DTA_2400709_20240214

Administratif

14 février 2024

B à son adresse de domiciliation déclarée au 12 rue Saint-Jean des Landes à Saint-Malon-sur-Mel, l'astreint notamment à se présenter tous les mardis et jeudis à dix-sept heures, y compris les jours fériés

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