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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222819_20221117
17 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er novembre2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé
ORTA_2302738_20230308
8 mars 2023
français d'une durée de 36 mois ; 2°) de mettre à la charge du préfet de police la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2303785_20230302
2 mars 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
ORTA_2216614_20220809
9 août 2022
B A, représenté par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
ORTA_2217460_20220913
13 septembre 2022
A B informe le tribunal qu'il renonce à faire un recours contre l'arrêté du 14 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de
ORTA_2218197_20221012
12 octobre 2022
B A produit devant le tribunal la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un
ORTA_2304638_20230314
14 mars 2023
B A, représenté par Me Tihal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
ORTA_2314885_20230705
5 juillet 2023
de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois et l'a assignée à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission
ORTA_2315559_20230801
1 août 2023
A B demande au tribunal l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination
ORTA_2316242_20230713
13 juillet 2023
français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
ORTA_2316910_20230801
ORTA_2320461_20231024
24 octobre 2023
A C B représenté par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2324593_20240229
29 février 2024
B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
ORTA_2327099_20240118
18 janvier 2024
B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
ORTA_2327390_20240305
5 mars 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
ORTA_2310315_20230516
16 mai 2023
ORTA_2307876_20230509
9 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2520761_20250828
28 août 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 01 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
ORTA_2523092_20250829
29 août 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire
ORTA_2404161_20240412
12 avril 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est éloigné et l'arrêté
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