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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500293_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Masclaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté ASI n°5055 du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre un refus de séjour, une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401500_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301347_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 17 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301379_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301964_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Kither, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302042_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301186_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301204_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301212_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301213_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301214_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301224_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301225_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301226_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301227_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400409_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400410_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 23 avril 2024, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400452_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400494_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101623_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D C, représenté par Me Weyl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de la Guyane sur sa demande du 27 août 2021 tendant au bénéfice de

Source officielle

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