Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, et un nouveau mémoire déposé le 25 mars 2026, et une production du 27 mars qui n’a pas été communiquée, Mme B...

Par une requête n°2409550 enregistrée le 25 juin 2024 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 4 juillet 2024, 15 juillet 2024, 18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2025 et le 28 juillet 2025, Mme B...

Par une requête n°2203235 et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2022 et le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par

Par une ordonnance du 20 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 juillet 2025. II.

Un mémoire en défense produit par le préfet de la Vienne a été enregistré le 11 juillet 2025 et n'a pas été communiqué.

Par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme A D, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, a reçu délégation du préfet à l'effet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de M.

fuel) (GF) ; / f) Bicarburation gazole-GPL (G2) ; / g) Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride rechargeable) (GM) ; / h) Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité

Ce congé a été renouvelé en dernier lieu par l'arrêté attaqué du 15 juillet 2019 pour la période du 1er juin au 31 décembre 2019. 2.

Sur la recevabilité des mémoires en défense du 17 juin 2024 : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, M. B...

A B, représenté par Me Aouatef Duval Zouari demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône l'a radié de ses

A..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

C..., ressortissante algérienne née le 25 février 2004 à Oran, déclare être entrée sur le territoire français le 27 juillet 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2024 et le 8 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Duvaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

A, adjoint technique principal de première classe titulaire affecté au pôle patrimoine végétal de la commune de Melle, a été placé en congé de maladie ordinaire entre le 25 juin 2021 et le 11 juillet 2021

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 5 novembre 2024, l’association Générations Mouvement – Fédération nationale, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête.

En ce qui concerne la décision de refus de délai de départ volontaire : 10.