CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300480_20230206
6 février 2023
B D, ressortissant rwandais né le 1er janvier 1990 à Kigali (Rwanda), est entré sur le territoire français à une date indéterminée avec une enfant de 11 ans dont il dit être le père et a présenté une demande
8ème chambre
DTA_2204666_20251113
13 novembre 2025
consciencieux, a pu, à certaines occasions et comme le reconnaît d’ailleurs l’administration, aider à brancarder des patients et à porter des charges, parfois lourdes (appareils respiratoires de 10 kilos
3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
En deuxième lieu, pour calculer le déficit de production résultant de l'abattage des jeunes bovins, le préfet de l'Orne a pris en compte le prix de la viande au kilo en se fondant sur la semaine de référence
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300895_20230705
5 juillet 2023
certificat mentionne que le requérant, conseiller des ventes au sein du supermarché Cora de Dreux, doit se voir attribuer un poste de travail aménagé ne comportant pas le port de charges de plus de trois kilos
4 ème Chambre
DTA_2204924_20230428
28 avril 2023
Mme C, ressortissante rwandaise née le 1er janvier 1976 à Kigali, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 425-9, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
7ème Chambre
étente par lettre remise en mains propresc/émargement
DTA_2303993_20251127
27 novembre 2025
savoir l’Erythrée, qui malgré quatre consultations pour toux à quelques mois d’intervalle, auprès du docteur C... et présentant des signes cliniques inquiétants tels qu’une perte de poids de dix-sept kilos
8e Section - MESD
DTA_2611811_20260421
21 avril 2026
propos de l’intéressé peuvent manquer de précision sur certains points, d’une part, il fournit à la barre quelques exemples d’opérations qu’il a conduites notamment à Kilinochchi en octobre 2019 où 120 kilos
12ème Chambre
DTA_2215170_20251113
été informé par la requérante en pleurs, que la hiérarchie ne serait pas intervenue auprès de Mme M. et que cette situation serait à l’origine d’une longue dépression, d’une prise de poids de quarante kilos
R222-13 (JU 2)
DTA_2401336_20251013
13 octobre 2025
entretien qui se plaignait d’avoir reçu pour instruction de remplir des sacs poubelles par temps de pluie alors qu’il avait une pathologie cardiaque et qu’il ne pouvait pas porter des sacs au de-là de 7 kilos
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516906_20250922
22 septembre 2025
A la suite d'un contrôle effectué le 10 janvier 2025, les agents des douanes ont procédé à la saisie de deux kilos de tabac à narguilé dont le gérant n'a pu justifier la provenance, en méconnaissance des
ORTA_2517347_20250926
26 septembre 2025
2ème chambre
DTA_2100570_20221013
13 octobre 2022
d'une incompréhension et d'un manque d'intérêt pour le suivi médical dont elle faisait l'objet à la suite d'une greffe du rein et que cette personne accueillie, déjà très mince, a perdu environ cinq kilos
5ème Chambre
DTA_2206615_20250408
8 avril 2025
A ne peut porter une charge de plus de huit kilos, et que le poste ne doit comporter ni vibration ni flexion dorso-lombaire.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509176_20250808
8 août 2025
de cocaïne via l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle et enfin qu'il a été interpellé, avec plusieurs membres de l'organisation criminelle, suite à la récupération de deux valises contenant soixante kilos
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202595_20220823
23 août 2022
B, alors âgé de 37 ans, a été victime le 21 décembre 2015 d'un accident du travail provoqué par la chute d'un couvercle d'une machine d'un poids évalué entre 10 et 15 kilos sur sa main gauche, ne lui occasionnant
10ème chambre
DTA_2311155_20240829
29 août 2024
la seule production d'un passeport, de preuves de transfert d'argent et d'un certificat de naissance, au numéro d'enregistrement au demeurant rayé, délivré le 20 janvier 2021 par l'hôpital Muhima de Kigali
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501564_20250905
5 septembre 2025
évoqué une macrosomie fœtale ; - le 11 juillet, elle a eu une consultation d'obstétrique afin de surveiller sa grossesse ; - le lendemain, elle a donné naissance à une fille prénommée C pesant 4,10 kilos
Juge unique cellule 7
DTA_2201519_20230614
14 juin 2023
certificat médical, établi par le 24 février 2022, joint à la requête de Mme B, que cette dernière présente des problèmes aux cervicales et qu'elle ne peut pas porter de charge lourde supérieure à 5 kilos
3ème chambre
DTA_2314777_20250523
23 mai 2025
C... avait laissé passer à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, alors qu’il était en charge de leur contrôle, deux valises en provenance du Mexique contenant 60 kilos de cocaïne et une arme de poing.
POLE URGENCES
DTA_2404083_20260324
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... ne peut accomplir des efforts physiques mobilisant la charnière cervico-thoracique et que le soulèvement de charges de plus de dix kilos et la station debout prolongée
Page 6 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.