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213 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300480_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B D, ressortissant rwandais né le 1er janvier 1990 à Kigali (Rwanda), est entré sur le territoire français à une date indéterminée avec une enfant de 11 ans dont il dit être le père et a présenté une demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204666_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

consciencieux, a pu, à certaines occasions et comme le reconnaît d’ailleurs l’administration, aider à brancarder des patients et à porter des charges, parfois lourdes (appareils respiratoires de 10 kilos

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202741_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

En deuxième lieu, pour calculer le déficit de production résultant de l'abattage des jeunes bovins, le préfet de l'Orne a pris en compte le prix de la viande au kilo en se fondant sur la semaine de référence

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300895_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

certificat mentionne que le requérant, conseiller des ventes au sein du supermarché Cora de Dreux, doit se voir attribuer un poste de travail aménagé ne comportant pas le port de charges de plus de trois kilos

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204924_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme C, ressortissante rwandaise née le 1er janvier 1976 à Kigali, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 425-9, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

étente par lettre remise en mains propresc/émargement

DTA_2303993_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

savoir l’Erythrée, qui malgré quatre consultations pour toux à quelques mois d’intervalle, auprès du docteur C... et présentant des signes cliniques inquiétants tels qu’une perte de poids de dix-sept kilos

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611811_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

propos de l’intéressé peuvent manquer de précision sur certains points, d’une part, il fournit à la barre quelques exemples d’opérations qu’il a conduites notamment à Kilinochchi en octobre 2019 où 120 kilos

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2215170_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

été informé par la requérante en pleurs, que la hiérarchie ne serait pas intervenue auprès de Mme M. et que cette situation serait à l’origine d’une longue dépression, d’une prise de poids de quarante kilos

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401336_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entretien qui se plaignait d’avoir reçu pour instruction de remplir des sacs poubelles par temps de pluie alors qu’il avait une pathologie cardiaque et qu’il ne pouvait pas porter des sacs au de-là de 7 kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516906_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A la suite d'un contrôle effectué le 10 janvier 2025, les agents des douanes ont procédé à la saisie de deux kilos de tabac à narguilé dont le gérant n'a pu justifier la provenance, en méconnaissance des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517347_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A la suite d'un contrôle effectué le 10 janvier 2025, les agents des douanes ont procédé à la saisie de deux kilos de tabac à narguilé dont le gérant n'a pu justifier la provenance, en méconnaissance des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100570_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'une incompréhension et d'un manque d'intérêt pour le suivi médical dont elle faisait l'objet à la suite d'une greffe du rein et que cette personne accueillie, déjà très mince, a perdu environ cinq kilos

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206615_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A ne peut porter une charge de plus de huit kilos, et que le poste ne doit comporter ni vibration ni flexion dorso-lombaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509176_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

de cocaïne via l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle et enfin qu'il a été interpellé, avec plusieurs membres de l'organisation criminelle, suite à la récupération de deux valises contenant soixante kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202595_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B, alors âgé de 37 ans, a été victime le 21 décembre 2015 d'un accident du travail provoqué par la chute d'un couvercle d'une machine d'un poids évalué entre 10 et 15 kilos sur sa main gauche, ne lui occasionnant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311155_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

la seule production d'un passeport, de preuves de transfert d'argent et d'un certificat de naissance, au numéro d'enregistrement au demeurant rayé, délivré le 20 janvier 2021 par l'hôpital Muhima de Kigali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501564_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

évoqué une macrosomie fœtale ; - le 11 juillet, elle a eu une consultation d'obstétrique afin de surveiller sa grossesse ; - le lendemain, elle a donné naissance à une fille prénommée C pesant 4,10 kilos

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201519_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

certificat médical, établi par le 24 février 2022, joint à la requête de Mme B, que cette dernière présente des problèmes aux cervicales et qu'elle ne peut pas porter de charge lourde supérieure à 5 kilos

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2314777_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C... avait laissé passer à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, alors qu’il était en charge de leur contrôle, deux valises en provenance du Mexique contenant 60 kilos de cocaïne et une arme de poing.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404083_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... ne peut accomplir des efforts physiques mobilisant la charnière cervico-thoracique et que le soulèvement de charges de plus de dix kilos et la station debout prolongée

Source officielle

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