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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2106158_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B C, représenté par Me Laborie, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté sa demande de secours d'urgence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503963_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505288_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302438_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un acte enregistré le 13 novembre 2023, la SARL Labre Compétition, représentée par Me Adrian, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506515_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516612_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519226_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520258_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

.. et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408768_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représenté par Me Laborie, demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 24 mai 2024 refusant l'octroi de l'autorisation spéciale d'absence " garde d'enfant " pour la demi-journée du 2 mai 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605372_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... et son enfant sont accueillis au sein du service d’accueil femmes enfants en difficulté de l’association Saint Benoît Labre afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté. Mme A... D...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207830_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C A B conteste devant le juge des référés la décision refusant la validation de son stage de labo-hématologie du second semestre d'interne en troisième cycle des études médicales réalisé du 1er mai 2021

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601981_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... représentée par Me Pascal Labrot, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302343_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A C en vue de la division en deux lots A et B du terrain cadastré 136 EI 177 situé " Mas Llauro " en vue de construire, ensemble la décision du 22 février 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) de

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506763_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) que le dossier de la préfecture soit mis à sa disposition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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TA

6ème Chambre

DTA_2204199_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 19 mars 2024 sous le n°2204199, Mme A D, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508393_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 3 rue Frédéric Mistral à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510086_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 41 rue de la Michaudière à Nantes (44300), bâtiment B3, étage 4, droite, chambres 1 et 2, et géré par l'association Saint-Benoît Labre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511994_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 6 rue de Casanova, à Couëron (44 220), géré par l'association Saint-Benoît Labre. 2. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506802_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

administrative, à Mme D B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 33 rue du Champ de Tir, appartement 33, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

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