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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500944_20250623
23 juin 2025
enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de la reconnaître en tant que lanceur
6ème chambre
DTA_2202627_20240703
3 juillet 2024
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, signé L.-J.
5ème chambre
DTA_2205216_20250226
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2313033_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
5ème Chambre (JU)
DTA_2406687_20260121
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2407082_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2407370_20260218
18 février 2026
DTA_2408003_20260121
DTA_2416554_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Hervet, avocat de Mme B....
DTA_2409429_20260121
DTA_2409524_20260121
DTA_2411242_20250226
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Boudjellal, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2507297_20260205
5 février 2026
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505731_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2025 de la défenseure des droits qui lui refuse la qualité de lanceur
4ème Chambre
DTA_2007455_20230330
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
DTA_2008354_20230302
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510425_20251010
10 octobre 2025
au regard de l’absence d’urgence et de l’existence d’alternatives raisonnables, méconnaît le principe de sécurité juridique et s’analyse en une action de représailles contraires à la protection des lanceurs
7ème chambre
DTA_2107296_20221230
30 décembre 2022
C B, tiers à l'opération de police, est fondé à rechercher la responsabilité sans faute de l'Etat pour risques exceptionnels du fait de l'utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) au cours de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604681_20260316
16 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
ORTA_2506968_20250425
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’
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