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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002967_20230718
18 juillet 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
DTA_2003156_20230718
E et Mme B, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers
DTA_2003419_20230718
C et Mme B, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers
DTA_2003420_20230718
C et Mme A, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers
DTA_2003489_20230718
DTA_2003494_20231026
26 octobre 2023
DTA_2003582_20231026
DTA_2003583_20231026
DTA_2003631_20231026
civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain, identifiée sous le lot n° 450, sur laquelle est implantée une habitation légère
DTA_2003632_20231026
détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
1ère chambre
DTA_2101808_20231020
20 octobre 2023
de plage et de matériels de confort " (lot n° 2) et la délibération du 12 juillet 2021 MA-DEL-2021-057 ayant pour objet " le sous-traité d'exploitation de plage pour une activité de bar-restauration légère
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002656_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407694_20250123
23 janvier 2025
Elle soutient que : - ses revenus en 2023 s'élèvent à 23 519 euros et ne dépassent que légèrement le plafond de ressources fixé à 23 012 euros ; - elle est actuellement en recherche d'emploi et n'a
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405614_20240726
26 juillet 2024
juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre ou de faire suspendre tout travaux rue Lesage
2ème Chambre
DTA_2104422_20231004
4 octobre 2023
l'académie de Rennes a rejeté sa demande de mutation intra-académique sur un emploi spécifique " économie et gestion " en section " sciences et technologie du management et de la gestion " (STMG) au lycée Lesage
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309189_20231031
31 octobre 2023
requête est irrecevable à raison du défaut d'intérêt pour agir de Mmes B, lesquelles sont occupantes sans droit ni titre de la parcelle, propriété de la commune, sur laquelle se situe l'habitation légère
DTA_2202236_20240918
18 septembre 2024
parpaings rendue nécessaire pour solidifier la construction sur pilotis et prévenir l'affaissement de celle-ci n'a pas eu pour effet de faire perdre à la construction sa qualification d'habitation légère
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305637_20230417
17 avril 2023
Elle soutient qu'elle conteste la décision de rejet de son offre au motif que le budget proposé est de 50 000 euros, fluctuations légères selon le cours de change qui ne dépasse pas 0,001 %.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008035_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle le
1ère Chambre
DTA_2203613_20250401
1 avril 2025
vue du recouvrement de la somme de 6 000 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), à la suite de la délivrance du permis d'aménager six habitations légères
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