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2 778 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002967_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003156_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

E et Mme B, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003419_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C et Mme B, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003420_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C et Mme A, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003489_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003494_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003582_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003583_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003631_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain, identifiée sous le lot n° 450, sur laquelle est implantée une habitation légère

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003632_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101808_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de plage et de matériels de confort " (lot n° 2) et la délibération du 12 juillet 2021 MA-DEL-2021-057 ayant pour objet " le sous-traité d'exploitation de plage pour une activité de bar-restauration légère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407694_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle soutient que : - ses revenus en 2023 s'élèvent à 23 519 euros et ne dépassent que légèrement le plafond de ressources fixé à 23 012 euros ; - elle est actuellement en recherche d'emploi et n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405614_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre ou de faire suspendre tout travaux rue Lesage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104422_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'académie de Rennes a rejeté sa demande de mutation intra-académique sur un emploi spécifique " économie et gestion " en section " sciences et technologie du management et de la gestion " (STMG) au lycée Lesage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309189_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

requête est irrecevable à raison du défaut d'intérêt pour agir de Mmes B, lesquelles sont occupantes sans droit ni titre de la parcelle, propriété de la commune, sur laquelle se situe l'habitation légère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202236_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

parpaings rendue nécessaire pour solidifier la construction sur pilotis et prévenir l'affaissement de celle-ci n'a pas eu pour effet de faire perdre à la construction sa qualification d'habitation légère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305637_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elle soutient qu'elle conteste la décision de rejet de son offre au motif que le budget proposé est de 50 000 euros, fluctuations légères selon le cours de change qui ne dépasse pas 0,001 %.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008035_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203613_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

vue du recouvrement de la somme de 6 000 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), à la suite de la délivrance du permis d'aménager six habitations légères

Source officielle

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