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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509019_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509200_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503681_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour statuer sur les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600669_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour statuer sur les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516168_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516169_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516302_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517001_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517120_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517130_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour statuer sur les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517180_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour statuer sur les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517667_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517723_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517777_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517778_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour statuer sur les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517781_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour statuer sur les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517846_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518176_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518429_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

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