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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2407029_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure ; - et les observations de Me Francos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501195_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301715_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302406_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique Considérant ce qui suit : La société à responsabilité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202356_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202360_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202361_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202362_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406587_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500173_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202049_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302846_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions G... Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301762_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305561_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303852_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500687_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307469_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Serdan, représentant la société Eiffage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302574_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300714_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500585_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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