CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

hébergé provisoirement par l'association Médecins sans frontières du 4 janvier 2020 au 7 juillet 2020, date depuis laquelle il est hébergé au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Marius Massias

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Chambre 1

DTA_2102923_20240213

Administratif

13 février 2024

Mme Henry, assistante socio-éducative territoriale titulaire, exerce au sein du département des Vosges les fonctions de gestionnaire de cas complexes au sein du service Stratégie et parcours - MAIA Ouest

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5ème chambre

DTA_2108340_20230403

Administratif

3 avril 2023

Mme C, ressortissante algérienne née le 24 mars 1987, est entrée en France le 16 septembre 2013 munie d'un visa de court séjour. Elle s'est mariée le 12 mars 2016 avec M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300441_20230412

Administratif

12 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, le préfet de l'Aveyron conclu au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. II.

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6ème chambre

DTA_2110253_20241121

Administratif

21 novembre 2024

septembre 2023, 4 octobre 2023 et 17 octobre 2023, et trois mémoires récapitulatifs produits en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés les 8 novembre 2023, 4 mars

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6ème chambre

DTA_2108306_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Considérant que sa douleur est imputable au CHRU de Lille, Mme F s'est tournée vers la Macif, son assureur, qui a chargé le Dr C de réaliser une expertise amiable.

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1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021 et 23 septembre 2021 l'Association de défense de l'environnement et du patrimoine du

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4ème Chambre

DTA_2007182_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A les 4 et 20 mars 2015 pour des montants respectifs de 3 750 euros et 150 euros, il résulte de l'instruction que ces encaissements correspondent à des indemnités versées par son assurance à la suite de

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

humaine, des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la décision du J... constitutionnel n° 2015-470 du 29 mars

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