Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, présenté par Me Termeau, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2025, le 30 avril 2025, le 22 mai 2025, le 23 mai 2025, le 24 mai 2025, le 3 juin 2025, le 10 juin 2025, le 14

Vu : - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 ; - le n° 2004-248 du 18 mars 2004 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une ordonnance du 2 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2024 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Bourrel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le directeur du groupe La Poste lui a enjoint de réintégrer ses fonctions à temps complet

Le préfet de Seine-et-Marne a ainsi suffisamment motivé sa décision. 4.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne le 2 mars 2023 qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

orales et écrites formulées par l'intéressé le 30 mars 2021.

Pour prendre la décision en litige, le préfet de Seine-et-Marne s’est notamment fondé sur l’avis du 24 mars 2025 du collège de médecins de l’OFII, lequel a estimé que si l’état de santé de M.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2300585 le 11 janvier 2023, Mme A D veuve B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Salima Bouzel, représentée par Me Riquet Michel

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourrel Jalon, conseillère, pour statuer sur les référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

A... est fondé à demander l’annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 16 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

La clôture de l'instruction a été fixée au 9 mars 2021 à 12h00 par une ordonnance du 9 février 2022.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 13 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, M. B...

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2024 et le 13 mai 2025, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par l’AARPI Adaltys par Me Buffet, conclut au rejet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 et un mémoire complémentaire du 21 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10, rue Bouret dans le 19ème

A... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 décembre 2025 du maire