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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203614_20250723
23 juillet 2025
et que la période de sevrage se déroule entre mi-avril et mi-mai, les jeunes blaireaux gagnent leur indépendance à l'égard de leur mère jusqu'à la fin de leur premier automne.
DTA_2304471_20260305
5 mars 2026
Vu : - le code des assurances ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; - la circulaire interministérielle du 19 mai 1998
DTA_2201580_20250306
6 mars 2025
Le 26 mai 2015, M.
DTA_2104309_20250320
20 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
DTA_2305269_20251211
11 décembre 2025
C... demandent l’annulation de l’arrêté de la maire de Vierzon du 12 juillet 2023.
DTA_2104584_20241128
28 novembre 2024
Article 2 : Les arrêtés du 17 juillet 2019 et du 14 avril 2022 du maire de Huisseau-sur-Mauves sont annulés.
DTA_2304681_20251211
Par une décision du 23 mai 2023 la préfète du Loiret a refusé de faire droit à cette demande. Mme C... B... a demandé à la préfète de réexaminer sa situation le 29 juin 2023.
DTA_2401743_20260305
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
DTA_2403816_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er décembre 2023, le maire de Saint-Martin-d’Abbat a délivré un certificat d’urbanisme positif à M.
DTA_2305156_20250424
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 novembre 2023 du maire de La Chaussée d'Ivry, portant certificat d'urbanisme négatif, est annulée.
DTA_2305080_20250604
4 juin 2025
Mme A B, ressortissante haïtienne née le 20 mars 1963, est entrée régulièrement en France le 17 septembre 2013.
DTA_2402581_20250515
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
DTA_2305262_20250925
25 septembre 2025
La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
DTA_2302176_20250704
4 juillet 2025
Le rapporteur, Paul GASNIER Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2002594_20260108
8 janvier 2026
fondé en titre rattaché au moulin de Rigny-Ussé : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’énergie : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 511-4, nul ne peut disposer de l’énergie des marées
DTA_2204575_20250925
Dans ces conditions et nonobstant la circonstance que Mme A... a déposé une déclaration d’ouverture du chantier à partir du 15 mars 2022, le maire d’Olivet a pu légalement considérer que les travaux n’
DTA_2204588_20250424
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2023 et 19 mai 2023 et un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, non communiqué, la commune de la Ferté-Saint-Aubin, représentée par la SELARL
DTA_2203626_20250704
Le 12 mars 2022, Mme B a chuté sur la rampe d'accès handicapé au bâtiment de la mairie de Blois alors qu'elle en sortait, et s'est cassé le fémur droit.
DTA_2402020_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M. A...
DTA_2203235_20260305
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