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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2308619_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Martin-de-Valamas, représentée par la SELARL Helios avocats, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait application
8e Section - MESD
DTA_2406549_20240329
29 mars 2024
Toutefois, le récit de Mme B est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2503985_20250220
20 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Gonzales, avocat commis d'office, représentant M.
2ème chambre - JU
DTA_2400709_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 56,80 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
DTA_2308760_20230424
24 avril 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant Mme B, présente ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500102_20250123
23 janvier 2025
Martin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1913725_20230801
1 août 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315165_20240112
12 janvier 2024
, avocat de Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2517426_20250627
27 juin 2025
Martin-Genier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2430922_20241125
25 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Masdemont, avocate de permanence, représentant M.
ORTA_2304336_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par CLL Avocats (Me Caron), demande au juge des référés, sur le
1ère Chambre (J.U)
DTA_2301541_20230908
8 septembre 2023
D représenté par Me Martin-Pigeon, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2600591_20260116
16 janvier 2026
Martin-Genier, - les observations de Me Sessou, substituant Me Castejon, représentant M.
DTA_2313642_20230616
16 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Cohen, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2406578_20240329
Martin-Genier, - les observations orales de Me Prata, représentant M.
DTA_2413891_20240610
10 juin 2024
Toutefois, son récit est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2405412_20240315
15 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue comorienne M.
DTA_2407630_20240408
8 avril 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Tokpo, représentant M.
DTA_2415890_20240624
24 juin 2024
Toutefois, les dires de la requérante sont dénués de tout élément circonstancié.
DTA_2417123_20240628
28 juin 2024
Toutefois, son récit est dénué de toute précision.
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