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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1900560_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306784_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303384_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
MTX Recyclage ; - l’arrêté est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il est poursuivi personnellement sur ses propres comptes bancaires et que le montant, disproportionné, mettrait en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il en résulte qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des
Source officielleChambre 1
DTA_2202877_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309214_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
./ L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée
Source officielleChambre 1
DTA_2402130_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient en outre que la Russie est actuellement en guerre, et que les médicaments y sont souvent périmés et sans effet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501253_20250825
25 août 2025
25 août 2025
juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500086_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
titre de l’article L.214-1-18 du code de l’environnement ; - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il prévoit une clause de précarité en son article 16 visant à entrainer la perte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001238_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Guarino pour la société BS Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en méconnaissance de l’arrêté du 11 septembre 2003 ; le débit journalier autorisé de 220 m³/heure, au-delà de la limite de 5% du cours d’eau (soit 194 m³/heure), pendant la période d’étiage, met en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en méconnaissance de l’arrêté du 11 septembre 2003 ; le débit journalier autorisé de 220 m³/heure, au-delà de la limite de 5% du cours d’eau (soit 194 m³/heure), pendant la période d’étiage, met en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en méconnaissance de l’arrêté du 11 septembre 2003 ; le débit journalier autorisé de 220 m³/heure, au-delà de la limite de 5% du cours d’eau (soit 194 m³/heure), pendant la période d’étiage, met en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2500954_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ces vices de légalité interne concernent des règles d’urbanisme qui ne sont pas applicables au permis de construire en litige.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'expert a estimé que les percements des tubes en cuivre étaient dus à la conjonction de deux facteurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant
Source officielleChambre 1
DTA_2303653_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
méconnaissance de l’arrêté du 11 septembre 2003 ; le débit journalier autorisé de 220 m³ / heure, au-delà de la limite de 5% du cours d’eau (soit 194 m³/ heure), pendant la période d’étiage, met en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2303657_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en méconnaissance de l’arrêté du 11 septembre 2003 ; le débit journalier autorisé de 220 m³/heure, au-delà de la limite de 5% du cours d’eau (soit 194 m³/ heure), pendant la période d’étiage, met en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2303666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en méconnaissance de l’arrêté du 11 septembre 2003 ; le débit journalier autorisé de 220 m³/heure, au-delà de la limite de 5% du cours d’eau (soit 194 m³/heure), pendant la période d’étiage, met en péril
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