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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2534331_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C...La greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534511_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537344_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609461_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

MARTIN-GENIERLa greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611829_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

MARTIN-GENIERLa greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528018_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 29 septembre 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Soppi Mbala, greffière, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218426_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B C, ressortissant congolais né le 22 février 1973 à Mbata-Mbengi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211855_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Mbarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204288_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, ressortissant congolais né le 3 octobre 1985 à Mbanza-Kongo (République démocratique du Congo), a sollicité par courrier reçu par les services préfectoraux le 22 novembre 2021 un titre de séjour,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205927_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme B D A, ressortissante angolaise, née le 23 mars 1976 à Mbanza Congo en Angola, est entrée irrégulièrement en France le 9 juin 2013.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407862_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Mme E est une ressortissante angolaise née le 14 décembre 1983 à Mbanza Kongo.

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TA

11ème chambre

DTA_2408392_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

par l’officier d’état civil du bureau secondaire de Luvaka le 6 octobre 2023 ainsi que l’ordonnance n° 064/2023 portant homologation de cet acte de notoriété rendu par le juge du tribunal de paix de Mbanza-Ngungu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412583_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représentée par Me Mbarki, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 en tant que le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527320_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D...La greffière, Signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527471_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

F...La greffière, Signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537988_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D...La greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506292_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507405_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 3 avril 2025 en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524808_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524811_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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