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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2215539_20221215
15 décembre 2022
E A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Section 8 - Chambre 2
DTA_2405759_20240412
12 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - les observation de Me Mekarbech, représentant M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2201574_20220803
3 août 2022
E, - et les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pere, représentant M. C A, et de l'intéressé, assisté de Mme B, interprète en portugais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225574_20221221
21 décembre 2022
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête B les mêmes moyens.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2519648_20251113
13 novembre 2025
Jehl ; - les observations de Me Mekarbech, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2509005_20260324
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le fils aîné de la requérante, Rassim Mekemmeche, né le 14 novembre 2019, a été diagnostiqué d’un trouble du spectre autistique grave nécessitant des soins ainsi que
8e Section - MESD
DTA_2225886_20230113
13 janvier 2023
A, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pacheco, représentant M. B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police.
DTA_2214974_20220805
5 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, avocat de Mme N'Dikan, - et les observations de
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