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108 résultats pour « Mekabech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215539_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405759_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - les observation de Me Mekarbech, représentant M.

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2201574_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

E, - et les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pere, représentant M. C A, et de l'intéressé, assisté de Mme B, interprète en portugais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225574_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête B les mêmes moyens.

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2519648_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Jehl ; - les observations de Me Mekarbech, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2509005_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que le fils aîné de la requérante, Rassim Mekemmeche, né le 14 novembre 2019, a été diagnostiqué d’un trouble du spectre autistique grave nécessitant des soins ainsi que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225886_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pacheco, représentant M. B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214974_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, avocat de Mme N'Dikan, - et les observations de

Source officielle

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