Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 janvier 2022, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère, représentée par Me Méraud, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

2023, le juge des référés a, sur la demande de la Foncière d'Habitat et Humanisme, prescrit une expertise confiée à en vue de déterminer l'existence, l'origine et les conséquences de la pollution au mercure

2021 par lequel le maire de Montgeron (Essonne) a délivré à la SA Mileny un permis de construire PC 091421 20 10027 pour la reconstruction d'un réparateur automobile à la suite d'un sinistre, au 1 rue Mercure

A B, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté

Par lettre du 5 mai 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative et du principe issu de la jurisprudence Mergui (CE, 1971

AK... a accidentellement renversé dans l’ascenseur de son immeuble, situé au 41, avenue de Général Leclerc, un flacon qui contenait du mercure.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de mettre en œuvre la procédure de règlement des indemnités de réquisition de l'hôtel Mercure

B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 5 février 2021 en ce qu'il prononce

du 24 mai 2016 ; - de réformer l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral n°2020-428 du 14 septembre 2020 pour intégrer l'arrêt de tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP, et de mercure

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

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