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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2307535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., de Me Molland, représentant la commune de Gardanne et de M. D..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201248_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gramaglia, représentant Mme A et de Me Molland représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110865_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 avril 2021, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2431959_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2414799_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David ; - les observations de Me Lhadj-Mohand, substituant Me Magdelaine, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513578_20250814
14 août 2025
14 août 2025
été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Lhadj Mohand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516168_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le Guillermic, greffier d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Molland, représentant la SCEA La Ferme de Gratte Semelle qui conclut aux mêmes fins que sa requête,
Source officielle11ème chambre
DTA_2503727_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Israël ; - les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Magdelaine, représentant Mme B, présente. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301428_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli pour la commune d’Aubagne, - et les observations de Me Molland pour Mme F... et M. D....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100023_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Molland, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505737_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me d’Amicco, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, qui confirme son argumentation, -les observations de Me Mollard
Source officielle2ème chambre
DTA_2401743_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentant l’association départementale des chasseurs de grand gibier du Cher, - et les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale des chasseurs du Cher.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302155_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Molland, substituant Me Anselmino, représentant la commune de Vars.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414743_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
a obtenu en mars 2023 un diplôme d’université « mode, luxe et art de vivre » délivré par l’université de Perpignan, un MBA « industries de la mode et produits de luxe » délivré par l’établissement Modart
Source officielle3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement constitué notamment des sociétés Pascal Mollard, devenue Aamco, architecte et mandataire solidaire du groupement, et GECC AIC, devenue Artelia, bureau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004380_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Grunberg Grunberg-Moissard Bellec Martin Liaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Malansac
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516161_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - et les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Achkouyan représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605406_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mettetal Maxant, juge des référés ; - et les observations de Me Lhady-Mohand
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606064_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Lhadj-Mohand,
Source officiellePage 6 sur 9