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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108002_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Montereau-Fault-Yonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302263_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 13 juin 2023 dans la commune de Montereau
Source officielle4ème chambre
DTA_2006588_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Montereau-Fault-Yonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502582_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L'Office public de l'habitat du Pays de Montereau " Confluence Habitat ", propriétaire de l'appartement " 11E " situé au 1 avenue Molière à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), a été informé, le 31
Source officielle6ème chambre
DTA_2108032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du ministre de l'Intérieur portant rupture de contrat Outre-Mer et mutation au sein de la circonscription de sécurité publique de Montereau-Fault-Yonne
Source officielle6ème chambre
DTA_2110435_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du ministre de l'Intérieur portant rupture de contrat Outre-Mer et mutation au sein de la circonscription de sécurité publique de Montereau-Fault-Yonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305047_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306264_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de La Brosse-Montceaux
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306265_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Montceaux-les-Meaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101606_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, la commune de Montreux-Vieux conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant rejet de sa candidature au programme d'échange universitaire avec l'Ecole technologique supérieure de Montréal
Source officielle8ème chambre
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
services portant sur l'exploitation des déchetteries situées à Montereau et Voulx pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2014.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900511_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
services portant sur l'exploitation des déchetteries situées à Montereau et Voulx pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2014.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404381_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le 25 avril 2024, le maire de Montceau-les-Mines a déposé, auprès du préfet de Saône-et-Loire, une demande d’agrément relatif à l’exercice des attributions d’agent de police municipale concernant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007510_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de responsabilité du CCAS de Montereau-Fault-Yonne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423902_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la SOCIETE EOLANE MONTCEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427212_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2014, la société diaverum montereau, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
carrière, l'utilisation d'une unité de concassage/criblage d'une puissance de 650 kw et le stockage de granulats et de déchets inertes sur un terrain situé au lieudit " Les Chaumes de Courois " à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203115_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La Chambre syndicale des ouvriers mineurs a fait don en 1996 à la commune de Montceau-les Mines d'un bâtiment dénommé " Syndicat des mineurs ", situé 43 rue Jean Jaurès, par un acte authentique stipulant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203116_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
locale des syndicats CGT du bassin minier demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de faire injonction à la commune de Montceau-les-Mines
Source officiellePage 6 sur 182