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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502558_20250819
19 août 2025
Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Mountap Mounbain, substituant Me Minko Mi Nze qui reprend à l'oral les conclusions et moyens développés dans les écritures et précise que les requérants
4ème Chambre
DTA_2506665_20260130
30 janvier 2026
F..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 3 septembre 2025 en tant qu’il l’a obligée
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504997_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025 suivie d’un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au
DTA_2501156_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur
3ème Chambre
DTA_2419389_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
8e Section - MESD
DTA_2515411_20250612
12 juin 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Mountap Mounbain, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2411884_20250227
27 février 2025
A B, représenté par Me El Mountassir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403351_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Maître Mouna Bouhajja, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511630_20251008
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2400680_20251015
15 octobre 2025
Frères a constitué une provision d’un montant de 30 000 euros au titre des risques contentieux nés du litige survenu entre les sociétés Mountain View et Laboulet pour lesquelles la requérante intervient
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501943_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 4 mars 2025, Mme A D, Mme B E, le collectif stop tomorrowland winter, l'association Mountain Wilderness, l'association
ORTA_2502944_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2025, Mme A C, Mme B D, le Collectif stop Tomorrowland winter, l'association Mountain Wilderness, l'association France
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507066_20250722
22 juillet 2025
et prioritaire de son dossier de renouvellement de carte de séjour temporaire, enregistré sous le numéro étranger 9920072136, en rectifiant toute confusion administrative avec le dossier de sa sœur Mouna
DTA_2502120_20251218
18 décembre 2025
E..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600390_20260115
15 janvier 2026
A..., représentés par Me El Mountassir, demandent au juge des référés : 1°) d’annuler le permis de construire accordé le 19 août 2025 par la commune de la Ferté-Alais à leurs voisins, M.
DTA_2009929_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 18 août 2021, l'association " Mountain Wilderness France " s'associe aux conclusions présentées par la requérante, à titre subsidiaire, à l'annulation de la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600164_20260120
20 janvier 2026
B..., agissant au nom de sa sœur Mouna B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme, de
DTA_2528991_20260129
29 janvier 2026
D..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel
3ème chambre
DTA_2110892_20220930
30 septembre 2022
B C, représenté par Me El Mountassir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait, pour fraude, de la carte de séjour temporaire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206565_20220902
2 septembre 2022
, conteste la décision n° 2022-614/CR/CB du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a rejeté sa demande de protection au titre des monuments historiques du Château des Montais
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