Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407826_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 13 janvier 2025, Mme B et Mmes C et Océane, agissant tant en leur nom propre qu'en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004366_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C D B, représenté par Me David, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née le 21
Source officielle8ème chambre
DTA_2103870_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A cette occasion, il a indiqué souhaiter se faire assister ou représenter par Me Benoit David ou par un avocat désigné par le bâtonnier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
décision implicite de refus opposée par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire à leur demande de carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " au nom
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504916_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme E F, agissant en tant que représentante légale de ses fils mineurs, les enfants D B et A B, représentés par Me David, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2208876_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
J..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’écarter des débats le mémoire en défense du garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) d’annuler la décision du 11 août 2022
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523150_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme David-Brochen pour exercer les fonctions de juge unique dans les contentieux relevant du titre II du livre IX du code de l’entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303269_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2313763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, le maire de la commune de Tournus a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116483_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La maîtrise d’œuvre a été confié à Samazuzu Architecture et Urbanisme, à David Aberadere, architecte cotraitant et Bet Ims, bureau d’études techniques cotraitant ; - le contrôle technique est confié à
Source officielleChambre 3
DTA_2302737_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielleChambre 3
DTA_2400948_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielleChambre 3
DTA_2400072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielleChambre 3
DTA_2403230_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielleChambre 3
DTA_2402300_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2413205_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a réclamé
Source officiellePage 6 sur 53