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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405360_20251114
14 novembre 2025
Il est par ailleurs constant que l’intéressée réside en France depuis cette date.
1ère chambre
DTA_2202978_20230323
23 mars 2023
C, ressortissant marocain né le 10 août 1989, est entré en France le 8 décembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
1ère Chambre
DTA_2204596_20221005
5 octobre 2022
française.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) Résidence l'olivier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304118_20230724
24 juillet 2023
C B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
ORTA_2304965_20230724
A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de
ORTA_2305305_20230724
B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
ORTA_2305306_20230724
ORTA_2305566_20230724
A se disant Aimen Bensaha demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de
ORTA_2306031_20230724
B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402450_20240904
4 septembre 2024
de retour sur le territoire français pendant une durée de 2 ans.
ORTA_2305908_20230724
A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
DTA_2503572_20251212
12 décembre 2025
B..., ressortissant bangladais, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel l’intéressé est susceptible d’être éloigné. M.
DTA_2201804_20230426
26 avril 2023
Mme A, ressortissante algérienne née en 1986, est entrée en France le 15 septembre 2017 munie d'un visa étudiant.
ORTA_2306601_20230724
B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
ORTA_2202024_20220721
21 juillet 2022
D représenté par Me Gharzouli demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200731_20221114
14 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 11 avril 2022 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
B F, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a affecté leur fils B F au lycée François
DTA_2502451_20260115
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, née le 31 janvier 2002, est entrée régulièrement sur le territoire français le 20 août 2021 en qualité d’étudiante.
DTA_2502563_20260115
d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et a fixé le pays de destination.
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