CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 318 résultats pour « Oudoul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2605982_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., assisté d’un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A... D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606260_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., assisté d’un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520552_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

E, assisté de Mme D A, interprète en langue ourdou, - et les observations de Me Chesnet, substituant Me Moreau, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204824_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, - les observations de Me Metier, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206358_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

E, interprète en langue ourdou : - le rapport de M. F ; - les observations de Me Urich Postich, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500360_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B, interprète en langue ourdou. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206572_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En outre, selon le résumé de l'entretien individuel du 23 août 2022 signé par ses soins et réalisé par le biais d'un interprète en langue ourdou, l'intéressé a déclaré avoir reçu " l'information sur les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502813_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

E..., placé au centre de rétention administrative de Metz, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue ourdou ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502875_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

E..., placé au centre de rétention administrative de Metz, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue ourdou ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300986_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A, qui a indiqué dans son recueil de demande d'asile comprendre l'ourdou, s'est vu remettre le 27 octobre 2022 et dès le début de la procédure de détermination, les documents rédigés en ourdou, correspondant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306476_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B a bénéficié d'un entretien individuel le 24 mai 2023 avec assistance d'un interprète en langue ourdou qu'il a attesté comprendre, lire et parler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606216_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné; d’être assisté d’un interprète en langue Ourdou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312406_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C, interprète en ourdou, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, et soutient à l'audience que l'arrêté méconnait les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217529_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l'intéressé est sous le coup d'une mesure d'éloignement du territoire italien et qu'il est exposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505403_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le Syndicat intercommunal scolaire d’Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs et Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2317281_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Oudot de Dainville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328311_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325827_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A aux autorités roumaines pour l'examen de sa demande d'asile, lui a été notifié le jour-même à 12h11, par le truchement d'un interprète en langue ourdou.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303986_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Sur les conclusions tendant à la désignation d'un interprète en langue ourdou : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303745_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, le 23 décembre 2022, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. M.

Source officielle

Page 6 sur 66

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC464 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OUDOUL SAS

SIREN 835115544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

COUDOULIERE

SIREN 841914757GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Toudoulaines

SIREN 893473652GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE BOUDOUL

SIREN 344316617GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES COUDOULETS

SIREN 387733629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

18/06/2026

Voir →