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111 résultats pour « Pascal AUBRY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2200265_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

police sollicitées, a implicitement rejeté cette même demande ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-d’Arberoue de rétablir la circulation sur le chemin rural Oragarreko Bidea au droit des parcelles

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201583_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... pour la viabilisation du lotissement Dotoréa aient également été installés au droit de la parcelle cadastrée section C n° 1369, comprise entre la parcelle cadastrée section C n° 1700 constituant le

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102856_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

ainsi que sur les parcelles de l'EARL Eripoli.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103151_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Auga a délivré ce permis de construire à la SCEA Lassegnore sur les parcelles cadastrées section 1, n° 258,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100225_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 18 novembre 2020 déclarant cessibles au profit du conseil départemental des Pyrénées-Orientales les parcelles

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202017_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E... sont propriétaires d’une maison implantée sur la parcelle cadastrée section Y n° 138 sur le territoire de la commune de Briscous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506502_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Auby, conseiller municipal signataire, disposait d’une délégation régulière à cet effet ; le motif d’opposition retenu par le maire est parfaitement justifié ; un autre motif d’opposition peut fonder

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401190_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

départementale des territoires et de la mer de la préfecture de l’Hérault ont constaté l’infraction au code de l’urbanisme de constructions non autorisées de quatre abris pour un total de 51 m2 sur les parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401215_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

départementale des territoires et de la mer de la préfecture de l’Hérault ont constaté l’infraction au code de l’urbanisme de constructions non autorisées de quatre abris pour un total de 51 m2 sur les parcelles

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Tout d’abord, le cadastre napoléonien fait état de l’existence de deux parcelles dont les bordures épousent le tracé du fossé en cause.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302145_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B sont propriétaires d'un terrain qui jouxte la parcelle d'assiette du projet et peuvent ainsi se prévaloir de leur qualité de voisin immédiat.

Source officielle

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