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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301968_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de lui communiquer le rapport établi par la société Philips
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 4 : Les conclusions du lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
26 février 2026
sur la parcelle section AP sous le n° 255 sis rue Philippe Vannier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
communes du Pays de Château-Gontier, étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 13 septembre 2022 susvisée à Me Guillaume Branchu, mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie, à Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404776_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2400923_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A I, Paul Mugaza Billy et Neville Mugaza Philippe, représenté par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404030_20240802
2 août 2024
2 août 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Philip Frères est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403378_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palmier, représentant la SARL Philippe Védiaud Publicité, qui reprend ses écritures en précisant les points suivants : la société Philippe Védiaud
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt fondé : le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501444_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe Marchi et Michel Marchi tendant à une division en vue de construire de la parcelle cadastrée section C n° 1116 située lieudit Pernicaggio.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401031_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B demande au tribunal de condamner les docteurs Jean-Jacques Bronsard et Philippe Tisserand, exerçant à l'hôpital privé Beauregard. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210048_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes a suspendu l'exploitation publique de la patinoire " Philippe
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
public de l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
CROUS) de Bordeaux Aquitaine, représenté par Me Coronat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la condamnation in solidum de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et des sociétés Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509354_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AH 83 et AH 137, respectivement situés 329 et 327, rue Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211516_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par le communiqué de presse en date du 25 juin 2022, par laquelle le maire de la commune de Colombes a décidé de suspendre l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521336_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale MAAVAR situé au 45 avenue Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
suspension de l'exécution de la décision révélée par le communiqué de presse du 25 juin 2022 sur le site internet de la commune de Colombes annonçant la suspension de l'exploitation de la patinoire Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505124_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Philippe de Girard 2 au 54 rue Marx Dormoy à Paris (18ème arrondissement).
Source officiellePage 6 sur 246