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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2415082_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503262_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dugain-Libération " demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien sis 310 avenue des Caillols
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305237_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023 et deux mémoires en production de pièces enregistrés le 8 février 2024, le centre hospitalier spécialisé de Cadillac déclare ne pas s'opposer à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301468_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées le 3 février 2023, le 25 février 2023, le 27 et le 28 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Caillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2021, 19 octobre 2022 et 25 avril 2023, la communauté de communes du Grand Pontarlier, représentée par Me Cailloce
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313596_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210178_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Caillat ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200490_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré le 23 mai 2022 par le maire de Port-sur-Saône en vue de la construction d'une maison sur un terrain situé lieu-dit " la Caillette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110110_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - les pièces sollicitées ont été fournies ; - le délai pour solliciter de nouvelles pièces était échu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111117_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - les pièces sollicitées ont été fournies ; - le délai pour solliciter de nouvelles pièces était échu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405229_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2400864_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405177_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405182_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311977_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301467_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206691_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503030_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 19 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411664_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 486 sise 3 rue du Gros Caillou
Source officiellePage 6 sur 28