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126 résultats pour « Pierre DUNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2601240_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200198_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200121_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200124_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200125_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200117_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405736_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508683_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601239_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309075_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506233_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506221_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505440_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506000_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une pièce a été produite dans ces deux dossiers le 13 novembre 2025 mais n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306961_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DUNAC, DUNAC J PIERRE

SIREN 415115138Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/05/2022

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