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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2507960_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 4 septembre 2025. Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407595_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502665_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505126_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405805_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307263_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Montero, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2310990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403798_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510941_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508824_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La préfète de la Loire a produit des pièces enregistrées le 6 octobre 2025. Mme B... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504317_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504347_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2025 du préfet de la Drôme relatif au traitement de l'insalubrité d'un bien lui appartenant sis 770 chemin de Montgros
Source officielle8ème chambre
DTA_2403835_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407270_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413105_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, le préfet de la Loire n’apporte aucune pièce établissant que ce titre aurait été effectivement remis à M. A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2503428_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2509646_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de justice administrative.
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