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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906920_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dirigée contre la décision de la ministre de la défense du 17 avril 2019 en tant qu'elle lui refuse la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles de fracture du pilon
Source officielle9ème chambre
DTA_2000825_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C'est dans ce cadre qu'une avance d'aide d'un montant de 37 531 euros a été versée à la société Pion par FranceAgriMer.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
J..., domicilié 5 rue Pitot à Nîmes (30000), usufruitier de la parcelle DK 0047 située 5 rue Pitot à Nîmes (30000) ; Mme O...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tend d'ailleurs à faire accroire aux usagers qu'il s'agit d'une voie normale dans laquelle les piétons ne peuvent traverser que sur ces passages ; des plots empêchent les piétons de circuler sur la voie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - la mention d'un " cheminement piéton à conserver " parmi les servitudes d'utilité publique grevant sa parcelle est erronée dès lors que le projet approuvé par la délibération du 15
Source officielleJU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ils ont été irrégulièrement privés du libre accès en voiture à leur garage pendant plusieurs semaines du fait des arrêtés du maire des 8 juillet et 9 octobre 2019 relatifs à la création d'une zone piétonne
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la pérennisation sollicitée concerne la basse saison touristique, période pendant laquelle l'affluence est faible, et que l'espace laissé aux piétons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304456_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 21 juin 2023, Grenoble Alpes Métropole a entrepris des travaux d'aménagement d'un cheminement piéton le long de l'avenue des Vaulnaveys.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle fait valoir que : - Les vices identifiés par le Tribunal ont été régularisés, d'une part par la création d'aménagements piétons par la commune au Nord-Est du projet et leur matérialisation sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600518_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée : la réduction du nombre de stationnement de 4 à 2 va entraîner un risque direct de circulation piétonne sur la chaussée susceptible de les mettre en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213493_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le platelage en bois du cheminement piéton
Source officielle1ère chambre
DTA_2301357_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sur le territoire de la commune de Revigny sur la parcelle AC 274 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Revigny, à la communauté d'agglomération ECLA et au département du Jura de restaurer les accès piéton
Source officielle3ème chambre
DTA_2005059_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D'une part, la fonction première des trottoirs, dépendances du domaine public, est de permettre la circulation des piétons en toute sécurité, y compris des personnes à mobilité réduite.
Source officielle8e chambre
DTA_2309189_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
29 septembre 2023, le préfet de la Moselle a déclaré cessible l’immeuble situé au 9 rue des Facteurs à Rustroff, au profit de la commune, par voie d’expropriation, en vue de la création d’un accès piéton
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500282_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la personne en place à la capitainerie, les feux sont mis au rouge ou laissés au vert lors de la manœuvre de la passerelle piétonne ; la signalisation n’est pas adaptée au nouvel état des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503208_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
valoir que : - la matérialité des faits n’est pas établie ; - l’ouvrage public est parfaitement normal ; - l’accident est exclusivement imputable à la requérante qui n’a pas emprunté le passage piéton
Source officielle2ème chambre
DTA_2303582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
avoir chuté sur une borne escamotable située à l'intersection de la place Jean Moulin et de la rue Sainte-Même à Chartres, servant à empêcher le passage des véhicules non autorisés vers cette rue piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
délibération en date du 9 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Lunel a modifié l’autorisation de programme/crédits de paiement pour les opérations de travaux de renouvellement urbain (zone piétonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2102553_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'aménagement des éléments de la voie publique depuis laquelle l'accès est demandé ne font pas obstacle à ce que cet accès se fasse en voiture, et aucune considération en rapport avec la sécurité des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En cas de croisement à l’entrée de la desserte de la parcelle AV 0218, les véhicules entrants doivent empiéter sur la zone piétonne.
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