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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202354_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - les vendanges sont actuellement en cours ; - la demande de dérogation concerne une période à venir ; - les raisins sont périssables et la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211646_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la société IP1R, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300526_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208088_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la Société ADS, représentée par le cabinet Lacourte Raquin, demande au Tribunal : - d'annuler le titre de recettes n°17/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309504_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la société Aqualter, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303032_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305902_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200364_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'association Les chasseurs du Rabutin a sollicité en mars 2021, auprès de la Fédération départementale des chasseurs de Côte-d'Or, la création d'un plan de chasse individuel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304606_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

le raisin qu’il produit. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207202_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, la SCCV Tassigny Vanves, représentée, en dernier lieu, par SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207203_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, la SCCV Tassigny Vanves, représentée, en dernier lieu, par SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219412_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2219412 le 16 septembre 2022, la société Frichti, représentée par la SCP Lacourte, Raquin, Tatar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305960_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303365_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505118_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304584_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307046_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402138_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223618_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Getir France, représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223619_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Getir France, représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle

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