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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200453_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200455_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200662_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200663_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200664_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108344_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108346_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108349_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105351_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105353_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105354_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105355_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105356_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105357_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105358_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100021_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, le département de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904314_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l'ensemble ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée en défense, que la requête de M.
Source officiellePage 6 sur 19