l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées l'a affecté au complexe aquatique de Lourdes en qualité de maître-nageur sauveteur

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet de la procédure n°2016-000082 pour vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente des

l'intéressé déclare être entré en France en 2020, que son comportement représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé par les services de police le 21 septembre 2022 pour vente à la sauvette

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté portant interdiction d'accès au collège Pierre Matraja de Sausset-les-Pins

A a changé de fonctions et recruté par voie de contrat à durée déterminée ayant pris fin le 31 mars 2021 sur un emploi de maître-nageur sauveteur à la piscine municipale.

°) d'annuler la décision du 12 février 2021, notifiée le 22 février 2021, par laquelle la communauté d'agglomération Val Parisis (Val-d'Oise) l'a changé d'affectation sur un poste de maître-nageur sauveteur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société civile immobilière La Cheserette, représentée par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre

décision du 7 novembre 2022 par laquelle la vice-présidente de la communauté d'agglomération de La Rochelle a rejeté sa demande d'autorisation de mise en location de son logement situé 168 boulevard André Sautel

Il résulte de l'instruction que la société Saitec a versé l'indemnité d'immobilisation de 650 000 euros à M.

Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, signé K.

délai de trente jours dès lors que : - l'administration a tenu compte de ses observations ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la société AD Exploitation, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

’un vol, détention illicite de substance, usage illicite de stupéfiants, vol en réunion avec violences et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et vente à la sauvette

B... a fait l’objet d’une procédure pour vente à la sauvette le 22 novembre 2016 qui a donné lieu à un rappel à la loi et qu’il a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en

Il doit être regardé comme soutenant que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il ignorait que la vente à la sauvette était interdite, que ses enfants sont scolarisés

sollicite un renouvellement de titre de séjour ; l'urgence est caractérisée par le fait qu'il ne perçoit plus l'aide au retour à l'emploi qui constitue sa seule ressource ; sa formation de maître-nageur sauveteur

A, dépourvu de tout titre de séjour, a été placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et vente de produits de contrefaçon.

de donner suite à sa mise en demeure du 19 juin 2023 de mettre à sa disposition une chaise de surveillance ergonomique adaptée à son état de santé pour l'exercice de ses missions de maître-nageur sauveteur

gilet, veste, jupe, robe, surplis, foulard, écharpe ou tout vêtement ample est interdite afin que ne puisse être compliquée une éventuelle opération de secours ou d’extraction de la personne par les sauveteurs

E A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SARL " La Pergola " et à M.