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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200503_20221201
1 décembre 2022
C B A, représenté par Me Soubre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2502567_20260313
13 mars 2026
. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502077_20250611
11 juin 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 3.
DTA_2502142_20260313
Cellule juge unique
DTA_2305809_20251002
2 octobre 2025
DTA_2402633_20260130
30 janvier 2026
5ème Chambre
DTA_1910857_20220929
29 septembre 2022
d'aide à la rénovation thermique des logements privés, accordé à M. et Mme B une subvention à l'amélioration de l'habitat d'un montant global de 15 932 euros pour une maison située 6 rue de l'Humanité à Trith-Saint-Léger
DTA_2400898_20250916
16 septembre 2025
1ère Chambre
DTA_2400020_20260129
29 janvier 2026
Magistrat statuant seul
DTA_2400307_20251104
4 novembre 2025
. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2401537_20250711
11 juillet 2025
. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ().
URGENCES JU
DTA_2402776_20250526
26 mai 2025
passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie
DTA_2403206_20251016
16 octobre 2025
4ème Chambre (JU)
DTA_2402168_20260422
22 avril 2026
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie. / (…) / Dans chacun des cas cités au présent
CH 1 JU
DTA_2402177_20241120
20 novembre 2024
-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().
DTA_2403589_20260130
DTA_2403598_20250618
18 juin 2025
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403826_20250423
23 avril 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 4.
DTA_2403932_20250423
DTA_2403982_20250526
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