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133 résultats pour « Valéry Dury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2309072_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308323_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Valera lors de leur audition ; la copie des procès-verbaux d’audition établis par les services de la gendarmerie n’était pas jointe à la lettre du 18 avril 2023 ; l’OFII a méconnu l’autorité de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307298_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300628_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".

Source officielle

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