Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des jours d'absence est inexact ; seul 16 jours d'absences de professeurs

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : La décision implicite du ministre a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de la demande des requérants, qui, en formulant les conclusions

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Elle soutient que : - le montant total des heures d’absences décomptées par la requérante est inexact ; - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles, n’ont pas privé l’élève d’

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tout autre élément utile relatif aux absences des enseignants de Mme A C, en l'absence de toute justification

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tout autre élément utile relatif aux absences de l'enseignante de Mme B A, en l'absence de toute justification

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tout autre élément utile relatif aux absences des enseignants de Mme B D, en l'absence

Sur les conclusions aux fins d’annulation : La décision implicite du ministre a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de la demande du requérant, qui, en formulant les conclusions