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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306335_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard : -huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; -un mois avant le terme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2203878_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; / - deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200502_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

âgés d'au moins 55 ans ayant une durée de services de plus de 3 ans ; - les dispositions du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204088_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : / 1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200455_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

des cas de recours aux agents contractuels () sont régis par les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 () et par celles des articles 2-3 à 2-10 du présent décret ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204172_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200466_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

des cas de recours aux agents contractuels () sont régis par les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 () et par celles des articles 2-3 à 2-10 du présent décret ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200549_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

des cas de recours aux agents contractuels () sont régis par les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 () et par celles des articles 2-3 à 2-10 du présent décret ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207345_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B a été recruté à compter du 1er décembre 2020 par un contrat à durée déterminée en qualité de collaborateur d'un groupe d'élus de la commune d'Aix-en-Provence pour une durée de trois ans à mi-temps.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004358_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ou non l'engagement au plus tard : / -huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; / -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009101_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée en application

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002727_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

applicables aux agents publics.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200460_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

des cas de recours aux agents contractuels () sont régis par les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 () et par celles des articles 2-3 à 2-10 du présent décret ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110512_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102724_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102433_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210552_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210553_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210556_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210557_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.

Source officielle

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