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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209042_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
vie de façon continue, l'installation d'un système de ventilation adapté à l'ensemble des pièces, la recherche et la suppression des causes d'humidité dans le logement, la suppression de la présence d'animaux
DTA_2500713_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
2ème Chambre
DTA_2207878_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2022, confirmée par un certificat délivré
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205484_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête
DTA_2308770_20260325
25 mars 2026
Par suite, quelles que soient les autres irrégularités et anomalies, relevées par l’administration pour justifier le rejet de la comptabilité, contestées par la SARL Carta, celle-ci n’est pas fondée à
5ème Chambre
DTA_1908299_20221004
4 octobre 2022
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - l'inventaire de la flore n'est pas complet dès lors qu'il ne comprend pas la laîche faux-souchet, la massette à feuilles étroites et l'orchidée bouc
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208648_20221019
19 octobre 2022
B A sollicite du tribunal la rectification de son titre de pension en lui demandant de vérifier son dossier et de lui confirmer que ce titre est entaché d'anomalies ou, dans l'hypothèse inverse, de lui
DTA_2403466_20250520
20 mai 2025
A 13h14, la société a fait appel aux forces de l'ordre et, à 13h15, a missionné un agent de sécurité qui, à son arrivée sur site, n'a pas constaté d'anomalie.
1ère Chambre
DTA_2200239_20240627
27 juin 2024
C, - et les observations de Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2206680_20250430
30 avril 2025
A la suite d'un contrôle diligenté par ses services, l'administration a, en effet, relevé l'existence d'anomalies entre les chiffres d'affaires déclarés par Mme A et les éléments, notamment comptables,
JUGE UNIQUE 1
DTA_2303254_20250707
7 juillet 2025
impôts que l'exonération qu'elles prévoient s'applique aux bâtiments affectés à un usage agricole, c'est-à-dire à la réalisation d'opérations qui s'insèrent dans le cycle biologique de la production animale
7ème chambre
DTA_2303391_20250617
17 juin 2025
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 19.
DTA_2304392_20230525
25 mai 2023
, ainsi qu'en attestent les certificats des 31 mars 2023 de l'hôpital Nord et du service de la protection maternelle du département des Bouches-du-Rhône du 16 mars 2023.
DTA_2200156_20250703
3 juillet 2025
Un mémoire a été enregistré le 28 mai 2025 pour le préfet des Bouches-du-Rhône et n’a pas été communiqué.
9ème Chambre
DTA_2405012_20260428
28 avril 2026
Il soutient que : - le dossier PAC a été rempli par un agent de la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône qui a commis une erreur de codification ; les créances sont prescrites ; la société qui
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504470_20250512
12 mai 2025
En particulier, la prise en compte du bien-être animal présente un lien nécessaire et direct avec l'appréciation de la facilité de pose des boucles, sous-critère dont la pondération était indiquée.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501242_20250626
26 juin 2025
que : - il a installé une centrale de traitement de l'air et a isolé les plafonds du rez-de-chaussée en 2016 ; - la descente d'eau pluviale a été retirée et les orifices de ventilation ont été bouchés
DTA_2503280_20250506
6 mai 2025
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508823_20251218
18 décembre 2025
particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
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