Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2206995_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
R. 342-2 du code de la sécurité sociale ; 2° Sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3, sous réserve des dispositions de l'article R. 5421-1 ; 3° Justifient, à la date
Source officielle8ème chambre
DTA_2302899_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une ordonnance nos 468192, 471456 et 471457 du 9 mars 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article R. 342-2 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2303015_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une ordonnance nos 468192, 471456 et 471457 du 9 mars 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article R. 342-2 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2303017_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une ordonnance nos 468192, 471456 et 471457 du 9 mars 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article R. 342-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508694_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2404793_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
R. 342-2 du code de la sécurité sociale ; 2° Sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3, sous réserve des dispositions de l'article R. 5421-1 ; 3° Justifient, à la date
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401336_20260226
26 février 2026
26 février 2026
R. 342-2 du code de la sécurité sociale ; / 2° Sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3, sous réserve des dispositions de l'article R. 5421-1 ; / 3° Justifient, à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104459_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure ; les garanties prévues par l'article L. 342-2 du code de l'entrée et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
R. 342-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301786_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
R. 342-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103486_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 311-2 du code précité : " Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2308455_20250225
25 février 2025
25 février 2025
R. 342-2 du code de justice administrative, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le dossier de la requête de la société Agastya initialement enregistrée le 3 novembre 2022 au greffe
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108638_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 311-1 du même code : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2201497_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de l'article L. 5411-6 de ce code : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100565_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article D. 342-2 de ce code : " L'extension est constituée des ouvrages, nouvellement créés ou créés en remplacement d'ouvrages existants dans le domaine de tension de raccordement et nouvellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2308456_20250225
25 février 2025
25 février 2025
aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale () ". 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308457_20250225
25 février 2025
25 février 2025
aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale () ". 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308458_20250225
25 février 2025
25 février 2025
aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale () ". 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308462_20250225
25 février 2025
25 février 2025
aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale () ". 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308465_20250225
25 février 2025
25 février 2025
aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale () ". 6.
Source officiellePage 6 sur 781