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690 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2000296_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, l'association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'union départementale des associations familiales (UDAF)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002427_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

DCFA et autres, Me Hercé représentant l'association VNEA, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613985_20260508

Administratif

8 mai 2026

8 mai 2026

Par une intervention, enregistrée le 7 mai 2026, l’association Les effronté-es, l’association Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), l’union des syndicats CGT de Paris (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411221_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il ressort du rapport des experts désignés par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux que Mme C... a été, à cette occasion, victime d’une infection associée aux soins.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103314_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine lui a par ailleurs reconnu, le 19 mai 2016, la qualité de travailleur handicapé et, le 13 juin 2019, un taux d'incapacité supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207066_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de l'association Ecole démocratique Ma Voie.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301690_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

soutient que : - le nouveau calcul des prestations ne reflète pas sa situation financière dès lors qu’il ne perçoit, à titre individuel, aucun bénéfice de la société (SCEA) qu’il gère avec trois associés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001846_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B souffrait en réalité d'une fracture de Monteggia, associée à une luxation de la tête radiale.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410796_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... une CMI portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » valable du 18 décembre 2023 au 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300754_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

000 euros dans la zone où s'exerce le droit de préemption urbain renforcé, institué par délibération du 11 septembre 2003.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300916_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

L'association l'Unapei Alpes Provence soutient que le projet serait conforme au précédent document d'urbanisme.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311769_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a demandé le 29 novembre 2022 la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée, le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés, une carte mobilité-inclusion portant la mention « priorité

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2502014_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association Sainte-Agnès - Protection Majeurs Meylan UNA, agissant pour le compte de Mme E H, mère de M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2408037_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, l'association tutélaire du Mantois, agissant en qualité de tutrice de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012009_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2020, le 3 juin 2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme C A, épouse B, représentée par la SELARL Atlantique Associés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011971_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2020, le 3 juin 2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme C A, épouse B, représentée par la SELARL Atlantique Associés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011972_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2020, le 3 juin 2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme B A, épouse C, représentée par la SELARL Atlantique Associés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011973_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2020, le 3 juin 2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Atlantique Associés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011974_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2020, le 3 juin 2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Atlantique Associés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011982_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2020, le 3 juin 2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Atlantique Associés

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redresement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly Miroite en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA bat. C, pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintient dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vér

04/04/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly MIROITE en qualité d’AJ - Centre d’Affaires Agora Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représent

25/04/2023

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE / APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’Affaires Agora Bât C - Pointes des Grives, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-

17/04/2022

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Ventes et cessions

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES, LE FORUM

SIREN 451206031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Cession sous acte au thentique en date du 02/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Contour Antoine de Saint-Exupéry Campus Ker Lann 35170 Bruz

06/01/2021

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/00038

02/07/2020

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