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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108797_20230109
9 janvier 2023
Après avoir repris son activité professionnelle, elle a rechuté le 1er mars 2019 de sa maladie professionnelle.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507218_20251117
17 novembre 2025
Le recteur de l’académie de Toulouse indique que, sur 24 h de présence en classe, D... reçoit un accompagnement individualisé pour 3 h 30 pour les 5 h de présence dans sa classe de référence et, pour les
1ère CHAMBRE
DTA_2400863_20250814
14 août 2025
Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux
3ème chambre
DTA_2504506_20251203
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 visé ci-dessus : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
5e Section - 4e Chambre
DTA_2106247_20230602
2 juin 2023
. - Les décisions administratives de recrutement, d'affectation, de titularisation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant
DTA_2300633_20251211
11 décembre 2025
A... a de nouveau, après avoir repris ses fonctions le 1er janvier 2015, été placé en arrêt de travail à compter du 18 juillet 2016 en raison d’une rechute de cette pathologie, dont le caractère professionnel
2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
A... soutient que la délibération attaquée encourt l’annulation dès lors que le recrutement de responsable de vie scolaire au CFAA n’était pas justifié et que ce recrutement ne visait qu’à promouvoir Mme
1ère chambre
DTA_2000334_20220704
4 juillet 2022
au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse de la placer en rechute de maladie professionnelle imputable au service au titre de la période du 27 mars 2019 au 31
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605272_20260325
25 mars 2026
’atteinte portée à sa liberté d’exercer une activité professionnelle, de la nécessité d’assurer un droit à un recours effectif compte tenu de la durée de validité de l’autorisation de travail accordée
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404372_20250522
22 mai 2025
Elle soutient que le litige ne relève pas du régime des recours contre tiers.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500746_20250528
28 mai 2025
salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours
5ème chambre
DTA_2003060_20230302
2 mars 2023
En dépit des écritures de Mme B, en des termes peu clairs, portant sur un " refus de prise en compte du caractère professionnel " de sa maladie, il n'est pas contesté que l'intéressée n'a pas transmis,
7ème Chambre
DTA_2204739_20250313
13 mars 2025
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle et d'autonomie matérielle de la postulante. 3.
2ème chambre
DTA_2200638_20240322
22 mars 2024
et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir ".
DTA_2200661_20240322
DTA_2200664_20240322
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500352_20250214
14 février 2025
Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que victime d'une rechute d'une maladie professionnelle, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 15%
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501183_20251121
21 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins de provision : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410667_20250331
31 mars 2025
service survenu le 20 septembre 2018 et de sa maladie professionnelle du 21 juin 2021.
5ème Chambre
DTA_2205617_20250617
17 juin 2025
Par une déclaration de maladie professionnelle du 22 octobre 2020, Mme B a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle à raison d'un environnement professionnel " délète, conflictuel, anxiogène "
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