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14 021 résultats pour « caractère professionnel d'une rechute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108797_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Après avoir repris son activité professionnelle, elle a rechuté le 1er mars 2019 de sa maladie professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507218_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le recteur de l’académie de Toulouse indique que, sur 24 h de présence en classe, D... reçoit un accompagnement individualisé pour 3 h 30 pour les 5 h de présence dans sa classe de référence et, pour les

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400863_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504506_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 visé ci-dessus : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2106247_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

. - Les décisions administratives de recrutement, d'affectation, de titularisation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300633_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a de nouveau, après avoir repris ses fonctions le 1er janvier 2015, été placé en arrêt de travail à compter du 18 juillet 2016 en raison d’une rechute de cette pathologie, dont le caractère professionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300719_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... soutient que la délibération attaquée encourt l’annulation dès lors que le recrutement de responsable de vie scolaire au CFAA n’était pas justifié et que ce recrutement ne visait qu’à promouvoir Mme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000334_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse de la placer en rechute de maladie professionnelle imputable au service au titre de la période du 27 mars 2019 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605272_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

’atteinte portée à sa liberté d’exercer une activité professionnelle, de la nécessité d’assurer un droit à un recours effectif compte tenu de la durée de validité de l’autorisation de travail accordée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404372_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que le litige ne relève pas du régime des recours contre tiers.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500746_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003060_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En dépit des écritures de Mme B, en des termes peu clairs, portant sur un " refus de prise en compte du caractère professionnel " de sa maladie, il n'est pas contesté que l'intéressée n'a pas transmis,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204739_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle et d'autonomie matérielle de la postulante. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200638_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200661_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200664_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500352_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que victime d'une rechute d'une maladie professionnelle, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 15%

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501183_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Sur les conclusions aux fins de provision : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410667_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

service survenu le 20 septembre 2018 et de sa maladie professionnelle du 21 juin 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205617_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une déclaration de maladie professionnelle du 22 octobre 2020, Mme B a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle à raison d'un environnement professionnel " délète, conflictuel, anxiogène "

Source officielle

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