B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

B..., représenté par Me Raynal, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité provisionnelle

A... une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler.

des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous 48 heures : la délivrance d’un récépissé valant autorisation provisoire

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

La mesure sollicitée ne présente aucun caractère provisoire ou conservatoire et n'est pas au nombre des mesures qui peuvent être prononcées par le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-

La mesure sollicitée ne revêt pas de caractère provisoire ou conservatoire, et ne relève donc pas du champ d'application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qui limite les pouvoirs

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Sur la demande de provision : 2.

Toutefois, aucune justification du caractère effectif de la mise en œuvre de ces deux mesures prononcées en référé n'est produite.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’admettre, à titre provisoire, M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur la demande de provision : 4.

juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel la proviseure

Sur les conclusions présentées au titre de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.