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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502574_20250325
25 mars 2025
B a été pris en raison de circonstances particulières liées au profil de celui-ci.
1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
la commune de Bois-Colombes ne pouvait lui opposer les dispositions de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bois-Colombes dès lors que : - les travaux projetés n'aggravent
Chambre 3
DTA_2301442_20251016
16 octobre 2025
, soit un montant total de 763 833,34 euros ; l’assureur n’a pas souscrit à un contrat multirisques habitation limitant l’indemnité qu’elle doit à la valeur vénale du bien et aucune vétusté n’a été retenue
3ème chambre
DTA_2503227_20260430
30 avril 2026
En outre, si le préfet du Bas-Rhin se prévaut des circonstances aggravantes dans lesquelles les faits ont été commis, celles-ci ont nécessairement été prise en compte par l’autorité judiciaire qui a prononcé
DTA_2404904_20240607
7 juin 2024
L'arrêté litigieux précise que l'intéressée a ainsi manqué, d'une part, de manière grave et répétée, à ses obligations d'intégrité et de probité avec la circonstance aggravante que ces faits ont été accomplis
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210947_20221123
23 novembre 2022
sont exclusivement tirés de son salaire de gardien ; s'il a été licencié le 13 septembre 2022, il perçoit une allocation de retour à l'emploi qui couvre ses charges ; il ne justifie pas qu'il ne peut
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207548_20220708
8 juillet 2022
articles L. 434-8 et R. 434-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (il n'a, au demeurant, pas contesté, dans le cadre de la précédente procédure que l'écart entre ses revenus
DTA_2211327_20221219
19 décembre 2022
erreur d'appréciation : l'administration devait apprécier in concreto si ses comportements et agissements étaient contraires à la probité ; concernant les mises en cause, elles sont anciennes, la plus récente
11ème chambre
DTA_2309653_20250513
13 mai 2025
aggravantes. 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400748_20240712
12 juillet 2024
Son état de santé s'aggravant, Mme A a été transférée en urgence au centre hospitalier universitaire de Bordeaux où, à la suite d'un angioscanner ayant montré un anévrisme de la face postérieur du siphon
7ème Chambre
DTA_2106393_20241107
7 novembre 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
ORTA_2601041_20260126
26 janvier 2026
qui aggrave sa trésorerie avec un risque de défaut de paiement à court terme, alors que sa situation financière était déjà juste à l’équilibre et que sa rentabilité est faible du fait du caractère récent
6ème chambre
DTA_2204622_20240206
6 février 2024
Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. / Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci () ".
ORTA_2510204_20250721
21 juillet 2025
aggravantes et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance.
5ème Chambre
DTA_2205216_20250408
8 avril 2025
Dans un rapport définitif déposé le 12 avril 2022, le médecin-expert a retenu la responsabilité du centre hospitalier dans l'aggravation du dommage subi.
DTA_2001071_20221109
9 novembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité de la commune en raison du défaut d'entretien du réseau de récupération des eaux pluviales : 3.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202373_20221024
24 octobre 2022
D'une part, eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre provisoirement M. B à l'aide juridictionnelle.
DTA_2205372_20230417
17 avril 2023
à la réalisation de la maison et de son mur de clôture et les dommages constatés peuvent ainsi être imputés en tout ou partie aux conditions fautives de réalisation du mur, le rôle déterminant ou aggravant
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
Si les sociétés requérantes soutiennent que l’accotement était insuffisamment compacté, cette circonstance, à la supposer avérée, ne révèle pas un défaut d’entretien normal de la voie publique.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310163_20250124
24 janvier 2025
D B a bénéficié du revenu de solidarité active, depuis août 2018, ainsi que de l'aide personnalisée au logement.
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